Conditions générales de vente

BOTEH PARIS

Dernière mise à jour le : 04/03/2026

 

Préambule

BOTEH Paris, SASU au capital social de 5.000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 899 281, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS (ci-après le « Vendeur »), exerce une activité de commercialisation de produits textiles en cachemire, notamment des vêtements et accessoires composés principalement de cachemire ou de mélanges cachemire-soie, proposés à la vente en boutique physique et à distance.

À distance, le Vendeur commercialise ses Produits par l’intermédiaire de son site internet accessible à l’adresse www.botehparis.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes conclues à distance entre le Vendeur et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).

Le Client déclare :

• Être une personne physique majeure au sens du droit français,
• Disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter,
• Agir exclusivement en qualité de consommateur.

Les Produits peuvent être présentés sur des réseaux sociaux ou plateformes tierces. Toutefois, toute commande est exclusivement réalisée sur le Site du Vendeur. Toute redirection depuis un site tiers vers le Site n’affecte pas l’application des présentes CGV, qui demeurent seules applicables à la relation contractuelle.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute validation de commande.

Toute commande passée sur le site implique que le Client a pris connaissance et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande constitue la manifestation de sa volonté et la formation d’un contrat à distance avec le Vendeur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Il a été convenu ce qui suit :

 

Article 1 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Vendeur commercialise et vend à distance des produits textiles en cachemire et en mélange cachemire-soie, des produits dérivés en cachemire, des articles et accessoires de mode, des vêtements et des articles de maroquinerie (ci-après les « Produits ») à des consommateurs, par l’intermédiaire du Site.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Produits effectuée sur le Site, y compris lorsque le Client a été redirigé vers celui-ci depuis un réseau social, une plateforme tierce ou tout autre support numérique.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance avec des consommateurs, au sens du Code de la consommation.

Les présentes CGV ne s’appliquent pas :

• Aux ventes réalisées en boutique physique,
• Aux ventes conclues avec des professionnels ou pour des besoins professionnels.

 

Article 2 - Produits

Les Produits proposés sont des articles textiles composés majoritairement de :

• 100 % cachemire ou
• Mélange cachemire et soie.

La composition exacte est précisée sur chaque fiche produit, conformément à la réglementation applicable.

Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.

Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer à l’avenir des produits personnalisés (notamment broderie). Les dispositions spécifiques applicables à ces produits sont prévues directement sur le site ou en prenant contact avec le Vendeur via les moyens mis à disposition sur le Site. Les conditions de rétractations applicables à ces produits sont détaillées à l’article 7.4 des présentes.

Par ailleurs, les Produits étant composés de fibres naturelles, ils peuvent présenter des variations :

• Couleur ;
• Texture ;
• Léger boulochage naturel ;
• Aspect visuel.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, à son choix :

• Accepter un produit de remplacement proposé par le Vendeur, le cas échéant selon un ajustement de prix ;
• Attendre le réapprovisionnement du Produit lorsque celui-ci est possible ;
• Ou obtenir l’annulation de la commande et le remboursement de toutes les sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l’information d’indisponibilité.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité de stock résultant d’une erreur d’affichage, d’un défaut technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.

 

Article 3 - Prix et modalités de paiement

3.1 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont facturés en sus et précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. Les modalités et frais de livraison sont détaillés à l’article 5 des présentes. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage de prix, dérisoire ou manifestement erroné, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site sous réserve des erreurs d’affichage ou rupture de stock.

 

3.2 - Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Le règlement conditionne la préparation et l’expédition des Produits.

Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;
• Apple Pay ;
• PayPal.

Le paiement est sécurisé via la solution de paiement intégrée au Site.

Le débit intervient immédiatement lors de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou en cas de suspicion de fraude.

 

3.3 - Paiement en plusieurs fois

Le Vendeur pourra proposer au Client un paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement ou d’un établissement de crédit partenaire.

Ce dispositif constitue une solution de financement distincte du contrat de vente conclu avec le Vendeur.

L’acceptation du paiement en plusieurs fois est soumise :

• A l’acceptation du dossier par le prestataire ;
• Aux conditions générales propres audit prestataire.

Le Client contracte directement avec le prestataire pour la mise en place du financement.

Le Vendeur n’intervient ni dans l’étude de solvabilité, ni dans l’octroi du financement.

En cas de refus du prestataire, la commande pourra être annulée, sauf si le Client choisit un autre moyen de paiement.

En cas de résolution, annulation ou exercice du droit de rétractation relatif à la commande, le contrat de financement sera automatiquement résolu conformément aux dispositions légales applicables.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de refus d’octroi de financement, de défaillance de paiement ou de litige entre le Client et le prestataire.

 

Article 4 - Commande et validation de commande

4.1 - Processus de commande

Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les Produit(s) de son choix et les ajoute à son panier.

Le Client vérifie le contenu de son panier et peut, le cas échéant, modifier les quantités ou supprimer des articles avant de procéder à la validation.

Avant le paiement, le Client :

• Renseigne ses informations de livraison et de facturation ;
• Prend connaissance du récapitulatif de commande ;
• Confirme avoir pris connaissance et accepté pleinement les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à fournir des informations correctes et à jour. Il peut contacter le Vendeur à tout moment afin de rectifier les informations fournies lorsque le délai le rend encore possible.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de fourniture d’informations erronées par le Client.

La validation de la commande intervient après confirmation du paiement du Client.

 

4.2 - Validation de commande

Une fois le paiement de la commande confirmé, la commande est validée.

Le Client recevra par email un récapitulatif de sa commande avec sa confirmation.

 

Article 5 - Livraison

5.1 - Zone de livraison

Les Produits sont livrés en France métropolitaine.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’étendre la livraison aux territoires d’outre mer et à d’autres pays de l’Union européenne. Les modalités, délais et frais applicables seront alors précisés sur le Site au moment de la commande.

 

5.2 - Frais de livraison

Pour toute livraison en France métropolitaine :

• Le montant exact des frais de livraison est indiqué au Client sur le Site, pendant le processus de commande, avant le paiement et la validation de la commande.
• La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 200 € TTC (deux cents euros toutes taxes comprises).

Le montant des frais de livraison peut varier en fonction des périodes ou des transporteurs.

Le Vendeur propose une livraison locale gratuite dans les communes suivantes :

• Chatou (78400) ;
• Croissy-sur-Seine (78290) ;
• Le Vésinet (78110).

Afin de bénéficier de cette livraison gratuite, le Client est tenu de contacter le Vendeur afin de déterminer les modalités pratiques (date, créneau horaire, remise en main propre) directement.

 

5.3 - Modalités et délais de livraison

Les Produits commandés sont expédiés via Colissimo ou Chronopost, avec remise contre signature.

La préparation de la commande et son expédition interviennent dans un délai de 1 à 2 (un à deux) jours ouvrés, puis, le délai de livraison en France métropolitaine est de 2 à 4 (deux à quatre) jours à compter de l’expédition. Ces délais sont toutefois donnés à titre strictement indicatifs et peuvent varier en fonction des périodes, des transporteurs et de circonstances particulières.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande, remboursement des frais de livraison ou indemnisation, sauf dispositions légales contraires.

 

5.4 - Transfert des risques

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession du Produit.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis lors de la réception et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur.

 

Article 6 - Colis non-retiré ou non-réclamé

Il appartient au Client de réceptionner le colis dans les délais impartis qui lui auront été communiquées par le transporteur et de prendre toutes dispositions utiles afin de permettre la bonne livraison de sa commande (présence lors de la livraison avec signature, retrait en point relais dans les délais indiqués, exactitude des informations de livraison communiquées).

En cas :

• D’absences répétées lors de la livraison entraînant l’impossibilité de remise du colis,
• De non-retrait du colis dans les délais fixés par le transporteur,
• D'adresse erronée ou incomplète imputable au Client,
• Ou plus généralement de tout manquement du Client rendant la livraison impossible,

Le colis sera retourné au Vendeur.

Dans cette hypothèse, la commande pourra être résolue de plein droit du fait du Client. Le Client devra alors contacter le Vendeur via les coordonnées indiquées sur le Site.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis retourné par le Vendeur, déduction faite :

• Des frais de livraison initiaux facturés au Client,
• Des frais de retour facturés au Vendeur par le transporteur.

Si le Client souhaite une réexpédition du colis, les nouveaux frais de livraison seront intégralement à sa charge.

 

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 - Droit de rétractation légale

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux présentes.

Le Client notifie sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courriel ou formulaire prévu à cet effet sur le Site).

À compter de cette notification, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner le Produit au Vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

7.2 - Condition d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client peut être tenu responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

À ce titre, pour permettre un remboursement intégral, le Produit retourné doit être dans un état permettant sa remise en vente et respecter les conditions suivantes :

• Le Produit ne doit pas avoir été porté, hors simple essayage ;
• Le Produit ne doit présenter aucune trace d’usage prolongé ;
• Le Produit ne doit comporter aucune odeur forte étrangère telle que parfum, tabac, lessive, transpiration ou autre odeur résultant d’une utilisation ;
• Le Produit ne doit présenter aucune tache, salissure, trace de maquillage, de déodorant ou de frottement ;
• Le Produit ne doit pas avoir été lavé, nettoyé ou altéré ;
• Le Produit ne doit présenter aucune détérioration, même légère, notamment accroc, boulochage anormal, étirement, déformation ou fragilisation des coutures ;
• L'ensemble des étiquettes doit être intact ;
• Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un emballage assurant une protection équivalente.

Lorsque le Produit retourné présente une dépréciation résultant d’une utilisation excédant la simple manipulation nécessaire à son essayage, le Vendeur pourra appliquer une retenue sur le remboursement correspondant au montant de la dépréciation constatée, pouvant aller, le cas échéant, jusqu’à la totalité du prix du Produit si celui-ci est impropre à toute remise en vente.

 

7.3 - Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse le Client dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné par le Vendeur.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

 

7.4 - Exceptions au droit de rétractation légale

-     Sur les produits sur-mesures ou personnalisés :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les Produits faisant l’objet d’une personnalisation à la demande du Client, telle qu’une broderie ou toute modification spécifique ainsi que ceux confectionnés sur mesures.

Ces Produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

-     Sur les articles d’hygiène :

Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Cela concerne notamment les articles portés à même la peau, tels que les chaussettes, collants ou sous-vêtements.

Ainsi, si l’emballage ou la protection du produit a été ouvert(e) après réception, le produit ne pourra pas être repris ni remboursé.

En revanche, les garanties légales restent applicables en cas de produit défectueux.

 

Article 8 - Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, le Client est invité à contacter le Vendeur en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site afin de décrire le problème rencontré et d’initier la procédure de prise en charge.

Sous réserve de l’appréciation du défaut, le Client pourra obtenir :

• La réparation du Produit ;
• Le remplacement du Produit ;
• Ou, lorsque les conditions légales sont réunies, le remboursement du Produit.

Les garanties légales ne couvrent pas :

• L'usure normale du Produit ;
• Les dommages résultant d’un mauvais usage ou d’un mauvais entretien ;
• Le non-respect des consignes de lavage ou d’utilisation ;
• Les détériorations causées par des insectes (notamment les mites), des animaux domestiques ou tout autre organisme nuisible.
• Toute utilisation anormale du Produit.

Le Vendeur ne garantit pas l’adaptation d’un produit à un usage spécifique du Client.

En cas de défaut de conformité ou de vice avéré, les frais de retour du Produit seront pris en charge par le Vendeur.

 

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer une fourniture conforme des Produits et un service de qualité au Client.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable et dans la limite des dommages prévisibles résultant de l’exécution des présentes CGV.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• D'une mauvaise utilisation du Produit par le Client ;
• Du non-respect des consignes d’entretien, de lavage ou d’usage des Produits ;
• D'une usure normale du Produit ;
• D'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client lors de la commande ;
• D'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence applicable ;
• Du fonctionnement des services tiers utilisés pour le paiement ou la livraison, sauf faute directement imputable au Vendeur.

La responsabilité du Vendeur, lorsqu’elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le Client à l’exclusion de tout dommage indirect, tel que notamment la perte de chance, la perte d’exploitation ou tout préjudice immatériel résultant de l’utilisation du Produit.

Les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet de priver le Client des droits dont il dispose au titre des garanties légales applicables.

 

Article 10 - Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur et du Client pourra être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable, c’est-à-dire en présence d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves générales, les interruptions majeures des services de transport ou de communication, panne informatique majeure, cyberattaques, défaillance d’un prestataire technique essentiel, blocage logistique international, ainsi que tout événement empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.

La partie invoquant un cas de force majeure devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se poursuit au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier la commande concernée sans indemnité, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

Article 11 - Données personnelles

Pour permettre la gestion des commandes, l’accès au Site et l’exécution des services proposés, le Vendeur, en sa qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et traiter certaines données personnelles relatives aux Clients.

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation commerciale, à l’amélioration des services proposés ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées disposent notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées sur le Site ou via le formulaire de contact disponible.

Pour plus d’informations sur les traitements de données effectués, les finalités poursuivies ainsi que les droits des personnes concernées, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le Site.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, illustrations, photographies, visuels, bases de données, arborescences et, plus généralement, toute création protégée par le droit de la propriété intellectuelle, est la propriété exclusive du Vendeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit.

Les photographies et visuels présents sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces photographies, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur ou de leurs auteurs.

La marque du Vendeur, « BOTEH PARIS », ainsi que les signes distinctifs associés à son activité sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction, imitation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.

Les designs des Produits commercialisés peuvent constituer des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire expresse, les droits relatifs à ces créations demeurent la propriété de leur auteur ou du titulaire des droits concernés. La vente d’un Produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux créations qu’il incorpore.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des éléments protégés du Site ou des créations associées aux Produits est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.

 

Article 13 - Entretien et usage des Produits

Les Produits commercialisés sont des articles textiles nécessitant un entretien adapté à leur nature, notamment en raison de leurs caractéristiques spécifiques liées à la composition en cachemire ou en mélange cachemire-soie.

Le Client s’engage à respecter les consignes d’entretien, de lavage et d’usage figurant sur l’étiquette du Produit, sur le Site, ainsi que sur toute documentation éventuellement fournie par le Vendeur.

À défaut de respect de ces consignes, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dégradations résultant d’un entretien inadapté, d’un lavage non conforme, d’un séchage incorrect ou de toute utilisation anormale du Produit.

L’usure normale du Produit liée à son utilisation demeure un phénomène inhérent à la nature des articles textiles et n’entre pas dans le champ des garanties légales.

Le Client est informé que certains phénomènes tels que le boulochage naturel ou l’altération progressive des fibres peuvent résulter de l’usage du Produit et ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité ou un vice caché.

 

Article 14 - Absence de renonciation et invalidité partielle

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits.

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou partie en vertu d’une disposition légale ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Les parties s’engagent à remplacer la clause concernée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.

 

Article 15 - Archivage du contrat et langue du contrat

Le Vendeur assure l’archivage des contrats conclus avec le Client conformément aux obligations légales applicables.

Le contrat conclu entre le Vendeur et le Client peut être conservé par le Vendeur pendant une durée permettant d’assurer la gestion des commandes, le suivi de la relation commerciale et le respect des obligations légales et comptables en vigueur.

Le Client peut, s’il en fait la demande, solliciter l’accès à ses informations contractuelles en contactant le Vendeur selon les modalités indiquées sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

Le contrat est conclu en langue française. En cas de traduction des présentes CGV dans une autre langue, seule la version française fera foi entre les parties en cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation.

 

Article 16 - Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :

Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org

ou par courrier

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE

12 Square Desnouettes

75015 PARIS

 

Article 17 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables en matière de droit de la consommation, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes du ressort du domicile du Client.

 

Article 18 - Modification des présentes CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de prendre en compte toute évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à la commande du Client sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Toute modification substantielle des CGV seront portées à la connaissance des Clients ayant déjà passés commande et à ceux ayant créés un compte personnel sur le Site.

La modification des CGV n’aura pas d’effet sur les commandes déjà validées et conclues antérieurement à cette modification.